Mairie de Landéhen
7 place du bourg
22400 Landéhen
Tel : 02 96 30 03 21
Fax: 02.96.30.30.31
mairiedelandehen
@wanadoo.fr

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Vivre ensemble

Nos animaux

Tous les chiens circulant sur la voie publique doivent être obligatoirement tenus en laisse.En l’absence du propriétaire, ou de la personne qui en a la garde, l’animal considéré comme errant sera capturé et conduit à la fourrière.

La Commune a signé un contrat, avec la Société Chenil Service, afin de

satisfaire aux obligations qui relèvent des pouvoirs de police du Maire.


Pollutions canines

Toute personne doit veiller à ne pas créer de pollutions canines sur les trottoirs.

Le non respect de ces obligations pourra être sanctionné par une amende.


Permis de détention d'un chien de 1ère ou 2è catégorie 

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux doit posséder un permis pour son animal. 

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont les chiens d'attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie).

Le permis est délivré par le maire de la commune de résidence.

Il est remis à l'issue d'une formation que doit suivre le propriétaire ou le détenteur du chien et d'une évaluation comportementale de l'animal.

Des sanctions sont prévues, en l'absence de détention du permis.

Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé

Bricolage et jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

-        les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30

-        les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-        les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les feux de débris végétaux

L’Arrêté Préfectoral du 9 juillet 20012 fixe les diverses mesures de prévention contre les incendies, dans le Département des Côtes-d’Armor.

Par ailleurs, s’agissant de l’élimination des déchets verts, l’article 84 du

Règlement Sanitaire Départemental des Côtes d’Armor, précise dans son troisième

paragraphe que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdite ».

En conséquence, les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des

déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être

accordée pendant une période quelconque de l’année.

Les particuliers ont donc l’obligation comme les déchets ménagers,

de les traiter via une déchèterie.

Règlementation usage du feux pour brûlage déchets verts.

 

 Destruction des chardons

Les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers sont tenus de procéder jusqu'au 1er octobre, à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu'ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l'usage. Cette destruction doit être opérée par voie chimique ou mécanique et être terminée au plus tard avant la maturation des graines.

Le service médiation sociale est un lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation de la population qui vous renseignera sur vos démarches administratives, sociales et vous orientera vers les structures compétentes.

 

Vous êtes en litige avec une personne et vous souhaiter éviter le procès : contactez le Conciliateur de justice

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